ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PORTE DE LA BAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PORTE DE LA BAIE petit entretien complémentaire des espaces qui ne remet pas en cause la prise en charge par la commune des réseaux publics et espaces verts, respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier du lotissement, répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charges de ceux-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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