SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE GOC
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE GOC propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GEL ESSONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DU PONANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ZINNIAS
- ASL PASSAGE POMMERAYE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE BOIS DE LA VIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC DE SAMES (A.S.L.D.L.S.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « CITE DE VELOR »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU MAS MATHERN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AIR
- ASL 13 RUE JEAN JAURES