ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAINT-SAT »

ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAINT-SAT » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et assurer leur recouvrement ;

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Thématique : conduite d'activités économiques

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