ASL DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE KERAMBEL »
ASL DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE KERAMBEL » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotisement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CLOS DE LA CURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE PERENCHIES PERICENTRE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU HAUT PAYS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BIEZE II
- ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PAREYRAOU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
- ASL L'ECLAIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 RUE ALEXANDRE PARODI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LENRUIT