ASL ALFRED-SISLEY
ASL ALFRED-SISLEY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- H20RS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS 2 A VEAUCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND BOURGNEUF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES BORDS DE RIVE
- ASL 13 BIS ET 15 RUE DES CHAMPS-ASNIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES EAUX DU GOUL
- ORGANISATION DE PRODUCTEURS NORMANDIE CENTRE-OPNC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHENES
- ACFT (ASSOCIATION CONSEIL FORMATION TECHNOLOGIE)
- ASL LES JARDINS DE PENQUESTEN