ASL DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE KERAMBEL »
ASL DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE KERAMBEL » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BARREAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE BOURDOU
- GE BOIS CENDRAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CHAMP JACQUOT OUEST »
- ASL LE CLOS DE L'AUBEPINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BLEUETS »
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA GALERIE DE TOHANNIC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COLLINE FLEURIE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES D'ASCQ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU
Associations de
56470 SAINT-PHILIBERT
- C.A.R.O.S.S
- YOGA § CO
- SAINT PHIL EN ART
- AS « OPEN 6,50 »
- TY JACKY
- C.A.R.O.S.S.(CONTRE ANTENNE RELAIS ORANGE SUR LE TERRAIN DES SPORTS DE SAINT-PHILIBERT)
- L'ILE D'ART
- COMITE DE SURVIE DE L'OSTREICULTURE (C.S.O.)
- COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHEURS PLAISANCIERS ET SPORTIFS DU MORBIHAN
- ECOLE DE VOILE OCEANE