ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE SERVICES
  • GRYFRA N° 2
  • ASL LES HAUTS DE L'ESPERIERE
  • LES JARDINS DE VALERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DE GOURNAY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEVELEY PARK
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU PORT
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