ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II
ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CORNILLAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE SERVICES
- GRYFRA N° 2
- ASL LES HAUTS DE L'ESPERIERE
- LES JARDINS DE VALERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DE GOURNAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEVELEY PARK
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU PORT
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE BLAISE PASCAL