ASL DU LOTISSEMENT DU CLOS DES BELLES-FILLES
ASL DU LOTISSEMENT DU CLOS DES BELLES-FILLES approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE MAS DE BIGAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES ACACIAS
- ARTEMIE (ASSOCIATION DE RECUPERATION DE TRANSFORMATION, D'ECHANGE DE MATERIAUX, D'IDEE ET D'ESPACE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU HARAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GASNIER-DUPARC
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA VOIE ROMAINE
- SYNDICAT DES AUTO-ENTREPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE MARIHART
- CQOV COMMUNAUTE DU QUARTIER OUEST DE VARENNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA »
Associations de
44350 SAINT-MOLF
- FICHIER AMEPI PRESQU'ILE 44
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE L'OCEAN
- ASSOCIATION LES VOYAGEURS DE L'HISTOIRE
- PIEDS SALÉS DANS LE DÉSERT
- LES VOILES DU COEUR
- FETE DES BATTAGES DE SAINT-MOLF
- COMITÉ DE SOUTIEN A LA PHARMACIE DE SAINT-MOLF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DU PETIT CLIN
- BADMINTON CLUB MENDULPHIN
- TEAM OLYCOMPETITION