SYNDICAT DES AUTO-ENTREPRENEURS

SYNDICAT DES AUTO-ENTREPRENEURS étude, représentation, promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des entreprises individuelles (exerçant exclusivement sous le régime juridique et administratif des auto-entrepreneurs créé par la loi dite LME du 4 août 2008 no 2008-776) et de leurs représentants professionnels, exerçant d'une façon habituelle, une activité de production de services à la personne telle que réglementée par le décret du 29 décembre 2005 publié au JO du 30 décembre 2005 en rentrant dans le champ de l'article L 129.1 du Code du Travail (articles D 129 à D 129-37 du Code du Travail) sans préjudice de toutes autres professions ou activités présentes, futures ou assimilables aux précédentes et compatibles avec les statuts et la déontologie de l'association ; dans le cadre de l'objet ci-dessus mentionné, l'association devra notamment : aider ses adhérents à promouvoir et à développer une politique Qualité ; mettre en oeuvre tous moyens et créer tous services propres à assurer la liaison entre les différentes professions et activités représentées, édicter toutes règles déontologiques et prendre toutes décisions de nature à faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs activités.