ASL DES NATIONS
ASL DES NATIONS assurer l'unité foncière, le fonctionnement et la conservation de l'immeuble décrit à l'article 1er des statuts ; effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la police, la gestion, l'entretien, la réfection, le cas échéant, l'appropriation, des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de l'immeuble constituant les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'immeuble et compris dans son périmètre ; et, plus généralement, tous les biens immobiliers faisant l'objet d'une utilisation commune et les éléments d'équipement, notamment canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaires à la gestion de l'immeuble ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de l'association ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; répartir toutes les dépenses entre les membres, les recouvrer et les payer ; d'une façon générale, administrer, gérer, assurer l'entretien des voies et ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires ; souscrire toute police d'assurance.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GENERATION DIGITALE, FEDERATION FRANÇAISE DU DIGITAL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PERCEVALLIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLOS DU LAVOIR
- ASL RESIDENCE DE PEYRET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CHEMIN DE GRON
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BAS DU LUXEMBOURG
- ASL DU LOTISSEMENT DES MARAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE TAILLIS AUX RENARDS
- INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES