ASSOCIATION SYNDICALE LES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LES VIGNES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou à la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL L'OREE DES GRANDS PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ALPES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE CLOS DE LA BOURDETTE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA D'ORLEANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITES DES PEUPLIERS, 21-41, RUE DES PEUPLIERS
- SYNDICAT DE LA RESIDENCE TAMARIS
- ASL LES JARDINS DU SOLEIL
- WAKATO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A CLAIX RUE DE FURONNIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS)