ASL DES CAPELIERS

ASL DES CAPELIERS acquisition, gestion, entretien, réparations, surveillance, reconstruction éventuelle, ainsi que conservation, amélioration et mise en valeur, des biens et équipements d'intérêt collectif suivants, à savoir : la piscine située au niveau 1 ainsi que ses locaux accessoires (local technique et sanitaire notamment), éléments d'équipement, réseaux et canalisations ; il est précisé que l'usage de ladite piscine et ses accessoires est réservé exclusivement aux seuls propriétaires de locaux à usage d'habitation ; l'ascenseur, son édicule et l'escalier desservant deux paliers depuis le niveau 0 (rez de voie publique), à savoir : le palier 1 correspondant au niveau de la piscine et ses équipements susvisés et le palier 2 correspondant à celui de certains bâtiments ; création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux, sous réserve des autorisations administratives éventuelles ; cession éventuelle, à titre onéreux ou moyennant un prix symbolique de tout ou partie de ses biens ou droits immobiliers à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux biens et équipements susvisés ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; consentir et accepter toute servitude nécessaire à la réalisation et à l'utilisation normale des constructions et équipements dépendant du périmètre de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; enfin, l'association syndicale sera tenue, à première demande du ou des propriétaires ou copropriétaires, des biens et équipements susvisés, d'en réaliser l'acquisition moyennant un prix symbolique ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.