LE CLOS SUZANNE

LE CLOS SUZANNE seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; l'association a notamment pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association syndicale n'aura pas été désigné, le lotisseur assurera la gestion et l'entretien des équipements ; tout attributaire de lot aura la possibilité de provoquer, par ordonnance sur requête du président du tribunal de grand instance, la réunion d'une assemblée générale, si le lotisseur n'a pas respecté l'engagement prévu à l'article R. 315-6 ; le siège de l'association sera au domicile de son syndic, ou tout autre endroit qui sera déterminé par l'assemblée générale dans le périmètre de la commune ; les organes administratifs assureront son fonctionnement.