ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains servant d'assiette et des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion et entretien de ces choses ; leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tout équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets sus-énoncés.