ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE QUARTERON DE GOHAUD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE QUARTERON DE GOHAUD acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; application et respect de la convention de servitude établie entre la présente opération « Le Quarteron de Gohaud » et l'opération attenante dénommée « Le Hameau des Tamariniers » (voir convention jointe en annexe au présent document) ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des statuts de l'association.