ASSOCIATION SYNDICALE JARDIN DE SAINT-JEAN
ASSOCIATION SYNDICALE JARDIN DE SAINT-JEAN acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et construction de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LOCQUI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COZ CASTEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU VAL DE L'ISLE
- ASL LOTISSEMENT GRAFFIN
- ASL DU CENTRE COMMERCIAL L'ATOLL A BEAUCOUZÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LE CHEVIRE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA VALLEE
- ASSOCIATION SYNDICALE RUE DU DÉSERT
- FOND'EA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES PETITES GRELES A VIERZON