SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES OCRES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES OCRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA MENTHE SAUVAGE
- ASSOCIATION LOTISSEMENT AVELDRO
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HAUTS DE VENISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN FELICIAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ODILON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LAVANDIERE
- FEDERATION NATIONALE DES LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL ET PAR ABREVIATION FNLV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « PRADINELS II »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRE DU ROI