ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRE DU ROI

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PRE DU ROI appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création d'éléments nouveaux ; cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses, toutes opérations financières ; entretien des terrains et équipements communs.

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