SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RONVILLE

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RONVILLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage et systèmes annexes, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le cas échéant, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il en existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs au lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; précision étant ici faite que la répartition des dépenses sera équivalente pour chaque lot du lotissement, quelle que soit la surface du terrain et la surface de plancher attachée au lot ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.