ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZEN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZEN propriété et entretien des équipements communs et notamment de la voie intérieure (parcelle cadastrée section G (n° 169) et réseaux communs, des espaces verts communs, des portails d'accès pour piétons et automobiles en bordure de la rue Thorelle. Le plan de cette parcelle est demeuré ci-annexé après mention ; la parcelle cadastrée section G (n° 170) représentant l'assiette foncière du poste transformateur électrique ; la répartition des charges y afférentes entre les divers fonds ; le cadre juridique dans lequel seront assurés la gestion des équipements communs et la prise en charge des services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.