LE CLOS DE LA GENTILHOMMIERE
LE CLOS DE LA GENTILHOMMIERE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, étant ici précisé qu'il n'a pas été établi de cahier des charges pour le lotissement susvisé ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PASTEL
- ASL LE PRÉ BRESSIEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX DU GROUBON
- INSTITUT POUR L'ÉDUCATION FINANCIÈRE DU PUBLIC IEFP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX D'ACHERES 5
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE VERT GALANT I
- ASSOCIATION CITE MADIM
- ASL LE PRE-SAINT-CLAIR 2e TRANCHE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA CHAPELLE III
- ASL RESIDENCE DU GAVE