ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PASTEL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PASTEL acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, parkings et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la commune d'Aigrefeuille, ou toute personne morale de droit public ; création de tout équipement nouveau, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune d'Aigrefeuille.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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