ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX D'ACHERES 5
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX D'ACHERES 5 à l'issue des rétrocessions des voiries, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement des Hameaux d'Achères 5 et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; représentation des propriétaires du lotissement les Hameaux d'Achères 5 (ou HR5) à l'assemblée générale de l'association syndicale générale libre Achères Saint Hubert en charge de la gestion des équipements communs à plusieurs lotissements de la ZAC Saint Hubert et du cahier des charges de la ZAC ; collecte et reversement à l'association syndicale générale libre Achères Saint Hubert des cotisations dues à cette association par les propriétaires du lotissement les Hameaux d'Achères 5 (ou HR5) ; création, gestion et police de tous ouvrages, installations et équipements d'intérêt commun dont la création serait décidée par l'assemblée générale dans les conditions stipulées aux présents statuts ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE KERBALANEC
- ASL DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DES BRUYERES-SECTEUR I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE »
- BATI-T.P. 80 (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SOMME)
- ASCH (ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DES HELICONIAS)
- LE CLOS DU VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS ALLIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HARDOY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES POMARELS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ESPACE CASSIN