L'EST DU MAKILA

L'EST DU MAKILA acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, fossés, talus, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, stations de relevage, espaces séparatifs paysagers, délaissés, locaux poubelles, aire de jeux ; prise en charge des dépenses nécessaires à l'entretien des stations de relevage ainsi que des consommations d'électricité et d'eau nécessaires à leur fonctionnement ; prise en charge de l'éclairage situé sur la voirie figurant sur le plan ci-joint et annexé après mention et du coût de la consommation électrique en résultant ; création de tous éléments d'équipement communs nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ou à toute personne physique ou morale et leur remise en état préalable s'il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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