ASL DU CLOS CARON

ASL DU CLOS CARON garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans l'aire de l'association ou, par exception, à l'extérieur de celle-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la comune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement de ces montants et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification ou suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LAURIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU GRAND CLOS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS PELVET »
  • E.D.T. PERSPECTIVE GRAND OUEST
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PEUPLIERS
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