ASL LOTISSEMENT L'ARC-EN-CIEL

ASL LOTISSEMENT L'ARC-EN-CIEL entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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