ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre (assiette foncière du lotissement commune) notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et ils suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL PALAIS SAINT-AMAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « MARGAUX »
- ASL LE CLOS DE L'OLYMPE
- ASL LE CLOS DE LA FONTAINE
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'AFFICHAGE A MAYOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CITE DES OLIVIERS
- ASL DES 4 COPROPRIETES DU CHEIRON
- ASL LES ESCALETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MAGNY-LE-HONGRE, LOT CRH8A, ASL N° 5
- ASL LE COMPTOIR DES INTENDANTS
Associations de
30129 REDESSAN
- ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ENTREPRISE (ESS ENTREPRISE)
- ZENITH DISCO MOBILE
- XTREM-BEMOL
- ASSOCIATION SAINTE-MARIE-MADELEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES
- CE-LO COMPETITION
- WHAT THE CREW
- SUENOS DE DUENDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE POMONE »
- COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SQUASH 30