AFUL PALAIS SAINT-AMAND

AFUL PALAIS SAINT-AMAND faire exécuter à frais communs les travaux de conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur, dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 et suivantes du code de l'urbanisme, des immeubles ci-dessus désignés ; ces travaux devant faire l'objet des autorisations spéciales délivrées par le Préfet, telles que prévue par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l'urbanisme ; à l'effet ci-dessus : conclure tous marchés, traités, contrats d'assurance, conventions de prestations de services comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers ; encaisser les produits et de payer les dépenses après vérification de la conformité de leurs montants avec les devis, marchés et conventions conclus ; répartir les dépenses entre les membres ; gérer les fonds de caisse, dans le cadre de la réalisation de l'objet ; recevoir toutes subventions éventuelles ; entretenir, réparer et gérer les parties communes et les équipements d'intérêt collectif existant dans les immeubles sus-désignés.