ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ESPERION
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ESPERION acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs (voirie, canalisations et réseaux, espaces verts, bassins de rétention d'eaux pluviales), ainsi que leur éventuelle cession à une personne morale de droit public pour un euro symbolique ; veiller au respect des règles du lotissement (cahier des charges, règlement intérieur) ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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