ASL LE CREUX DES MAGES

ASL LE CREUX DES MAGES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du groupe d'habitation Le Patio des Marges, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie de l'opération ; cette rétrocession aura lieu un an après la réception des travaux après accord de la collectivité ; dans la négative, la voirie restera propriété de l'ASL ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mis en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le cas échéant : gestion complète du réseau d'eau brute du programme d'habitations, tant dans l'entretien du réseau que la facturation de la consommation aux usagers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés.