ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BERGHEIM

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BERGHEIM gestion et entretien des éléments d'équipements et services communs concernés, notamment les voiries, canalisations et réseaux ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-après (cf. pouvoirs du conseil d'administration).

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