ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAUBAN

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAUBAN propriété des parcelles à Colmar S°VP n°s 261 et 262 sur 65,21 ares ; administration, gestion et entretien des ouvrages à usage commun ; contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie du 30 décembre 1988 ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion de contrats d'assurance.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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