ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant ses éléments d'équipements et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci, paiement des dépenses et recouvrement des recettes.

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