ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouisance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRÉ CARRÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HUREAU
- ASL LES ARENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MANO WELLS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GILONET
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA NOYERAIE I
- LE TRAIT D'UNION DE CHAMBOURCY-UNION ASSOCIATIVE DE LA MAISON DES LOISIRS DE CHAMBOURCY MLC
- A.S.L. LES JARDINS DE JADE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VELIZIUM
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES SORBIERS »
Associations de
30980 SAINT-DIONISY
- LE CLOS DE LA FONTAINE
- JEAN GENERATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT
- CERCLE CULTUREL ET PHILOSOPHIQUE DE PETITE CAMARGUE (C.C.C.)
- ETERNELLE EPHEMERE
- ASL LE CLOS DU FIGUIER
- CAISSES À SAVONS LANGLADOISE
- ASSOCIATION A LA FORMATION PREVENTION, SECURITE ET PREMIERS SECOURS (AFPSPS)