ASL LE CLOS DU FIGUIER
ASL LE CLOS DU FIGUIER recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE DOMAINE DES LANDES
- CEVENNES' UP
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MATILOT
- CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DE L'OASIS (CIVAM)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA METAIRIE NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE BELLI VIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA SCARPE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA ROBINIERE
- A.F.U.L. LE CLOS CHATELARD
- NAOS SOLIDARITE
Associations de
30980 SAINT-DIONISY
- CERCLE CULTUREL ET PHILOSOPHIQUE DE PETITE CAMARGUE (C.C.C.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT
- CAISSES À SAVONS LANGLADOISE
- LE CLOS DE LA FONTAINE
- ETERNELLE EPHEMERE
- JEAN GENERATION
- ASL LE CLOS DU FIGUIER
- ASSOCIATION A LA FORMATION PREVENTION, SECURITE ET PREMIERS SECOURS (AFPSPS)