ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU PARC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU PARC cette association syndicale a pour objet : l'entretien des biens communs Ë tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment : voies de desserte et passage piétons ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, fosse hydrocarbure ; réseaux divers d'eau, d'électricité, de téléphone, d'éclairage extérieur, candélabres ; antenne de réception de la télévision et, éventuellement, paraboles, antenne radio ainsi que leurs supports (mât, massif), câbles de desserte de signaux, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage, locaux ordures ménagères, boîtes aux lettres hormis celles individuelles, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et Ë l'utilisation des réseaux ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives. L'appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains Ë la date de la signature de l'acte de transfert de propriété. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. Le contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs Ë l'objet de l'association. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La cession Ë titre gratuit Ë la commune de Montreuil-sous-Bois Ë première demande de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations. L'association syndicale sera dénommée : Association syndicale Le village du Parc.