ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE KERCECILE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE KERCECILE propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans le lotissement, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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