ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 2
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 2 création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA HAUTE GREVE
- ASSOCIATION DELTERAL SEMANAZ
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DE LA MER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ARBOUSIERS
- ASSO LIBRE DOU PARATGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARK ROSQUELEN ET PARK ROSQUELEN II LANDERNEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELLEFONT
- ASL CHATEAU LE CLOUET
- ASL LES TERRASSES DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHAMPS DU BOURG
Associations de
66300 SAINT-JEAN-LASSEILLE
- FONDS SOLIDAIRE EUROPÉEN D'ACTIONS SOCIALES
- SECTION DE SAINT-JEAN-LASSEILLE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, T.O.E., VEUVES, MISSIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE ET SYMPATHISANTS DES PYRENEES-ORIENTALES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 2
- SAINT-JEAN PETANQUE
- IMPACT 66
- ASSOCIATION SCOLAIRE LASSEILLAISE
- LA LORGNETTE LASSEILLAISE
- ZOOM66
- LES DRAGONS LASSEILLAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIEUX PUITS