ASL DU LOTISSEMENT « DU CLOS DU PARC FOSSEC »

ASL DU LOTISSEMENT « DU CLOS DU PARC FOSSEC » acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toute installation d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein ci-dessus mentionné et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exlusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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