ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MICOCOULIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MICOCOULIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de l'association, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association est la suivante : section AZ parcelles n°s 67, 68, 69 et 1530 ; l'assocation a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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