ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES CHÊNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES CHÊNES approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mis en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-PORT-DE-BOUC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE COUHAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE MAYLIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS BRÛLÉ
- LE DOMAINE DE BRAOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SERRE DES PRADELS
- LE CARROUSEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA COSSARDIERE »
- LES RESIDENCES DE BAIRES
Associations de
44590 DERVAL
- COMITÉ DU CENTENAIRE DE DERVAL
- ASSOCIATION POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE DE DERVAL
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, COLLEGE SAINT-DONATIENS, DITE O.G.E.C. SAINT-DONATIEN
- BALZAZATE
- COLLECTIF CHIEN-CHAT-CHEVAL (C.C.C.C.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER
- ASSOCIATION ENT'RAID MAROC & CO
- ACCUEIL RESTAURANT SCOLAIRE « LES VOYAGEURS »
- GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE LA CHERE-AU-DON
- ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA GREE DU BOURG (tranches 1 et 2)