ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VENELLE DES GOEMONIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VENELLE DES GOEMONIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...), ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande, à une personne morale de droit public ; et notamment au titre de l'objet, l'association pourra : procéder au contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement (dans le cas où ces documents ont été établis) ; exercer toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder à la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'association et à leur recouvrement ; procéder à la surveillance générale du lotissement et, notamment, la souscription de polices d'assurance ; effectuer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.