ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association ; gestion entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement et des parcelles cadastrées CL n°s 957, 958 et 451 ; engagement, emploi, direction et éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement et des parcelles cadastrées section CL n°s 957, 958 et 451 ; souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses en proportion égale entre tous les membres de l'association syndicale, recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT TERRAIN D'AZUR Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES CROISETTES I ET II
  • ASL DES PROPRIETAIRES DES HAUTS DE CUREBEASSE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE 7, BOULEVARD DE RUSSIE A VICHY
  • ASSOCIATION DIASPORALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE NTSINIMOICHONGO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHENES »
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES COTEAUX
  • ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES ALISSACS
  • ASL DES PROMENELLES
  • ORGANISATION DE PROMOTION EDUCATIVE EUROPEENNE (O.P.E.E.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BLACK STONE

Associations de
13380 PLAN-DE-CUQUES

  • HARMONIE ET BIEN-ETRE
  • ASSOCIATION USEP ANDRE MALRAUX 1
  • ASSOCIATION TOP-VACANCES
  • CLUB PYRAMIDE KHEOPS 13
  • MUSIC'ART LIVE
  • L'AMBRE
  • RAIL ET INDUSTRIE
  • EN SCÈNE PROD
  • LA JOIE DE VIVRE DES SENIORS
  • MUSIC'ART LIVE