ASL DU LOTISSEMENT DES ACACIAS

ASL DU LOTISSEMENT DES ACACIAS intégrité du lotissement Les Acacias ; défense du droit des propriétaires à jouir des espaces verts et des autres espaces collectifs ; traitement des doléances présentées par les membres de l'ASL ; respect du cahier des charges du lotissement qui figure dans les actes de propriété ; création de tout nouvel équipement et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location ou le prêt de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, ainsi qu'éventuellement gestion, entretien de ces installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; fixation du montant de la contribution éventuelle des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • LOTISSEMENT DE KERVILOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS ROMANA
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT IGUSKI-EDER
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS ROLLAND-PILAIN 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MESLIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT VICTOR ET VICTORINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PRYEURAT
  • LES JONQUILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CASINO DE SUSVILLE

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97460 SAINT-PAUL

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