ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations Floriana, relatif aux quatre maisons et à la copropriété Floriana I et à l'éventuelle copropriété Floriana II (ou tous programmes qui s'y substitueraient), et compris dans son périmètre, notamment : le tunnel de passage situé sous la voie ; voie de desserte, trottoirs, espaces verts, cheminement piétons, emplacements de stationnements ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; réseaux divers, d'électricité, d'éclairage extérieur, candélabres, étant ici précisé que le compteur sera implanté dans un des immeubles de la copropriété Floriana I ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; emplacement poubelles éventuel ; portail d'accès à la voie centrale côté rue de Loire ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession, à titre gratuit, à la commune du Loroux-Bottereau à première demande éventuelle de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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