ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, entretien des haies situées le long des voies du lotissement : taille et arrosage aussi souvent que nécessaire ainsi que la cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect du règlement du lotissement.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » Journal officiel

Numéro annonce : 1402
Date de déclaration : 5/02/2009
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de l'Ain
Page de début : 893
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » Contact

Adresse : champ Laurent
Code postal : 01990
Ville : Relevant
Email :
Site Web :

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