ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT FIACRE

ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT FIACRE acquisition et propriété des biens ci-dessus désignés, à savoir de l'entité n° 5, de l'entité n° 7 a, de l'entité n° 7 b et de l'entité n° 9 ; acquisition ou location d'une loge ou d'un local de gardiennage au rez-de-chaussée du bâtiment 1 et ses locaux accessoires ; entretien de ces biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et ceux compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux tel que défini dans le préambule ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et notamment de tout contrat d'assurance des biens ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.