ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MAINADEAU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MAINADEAU » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CHARDONNAY »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRANDE RUELLE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE, 12, AVENUE DE BELGIQUE À CHTEL-GUYON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES
- P@SSTEK
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE FLAMANVILLE VALTAC 1 ET 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-AIGNAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLANCHE BARBE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT LOTISSEMENT LES 2 CHENES
- ASL LES COTEAUX DE LA MONTAGNE