ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice ; ces dispositions nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7.06 ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU FRONT DE TAILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « IMPASSE DES EPICIERES »
- ASL 40/42 RUE DE LA FUSTERIE
- WORLDWIDENEGOTIATION-A LEGAL NETWORK
- ASL LOTISSEMENT LES PIGNASSES
- ASL DU LOTISSEMENT LES SAGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC-CLUB DE NANCY-BRABOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU 32-34 BIS AVENUE DU BUISSON FLEURI
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CERISAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA METAIRIE D'EN BAS
Associations de
74150 RUMILLY
- CAP GYM
- ASSOCIATION LITTÉRAIRE FANTASY CONCEPT
- RUMILLY CAP POUR L'AVENIR
- ALBANAMUSICA
- ASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE
- L'ENVOL
- COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DE LA HAUTE-SAVOIE
- AIDE A DOMICILE DU CANTON DE RUMILLY-A.D.C.R
- ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ALBANAIS
- SCENE DE STARS