ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA RICARDIERE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA RICARDIERE » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie des espaces plantés et des réseaux divers, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; la demande de transfert se fera auprès de la mairie, la décision du conseil municipal devant valider la prise en charge des espaces verts, voirie et réseaux divers ; dans le cas d'un refus, tous les ouvrages resteront propriété de l'association syndicale qui en gardera la gestion et l'entretien ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.